1. Préambule
Mood Institute, Institut International de l'Humeur, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 489 872 507 00012, au capital social de 11 000 euros, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine 75014 Paris, en France, numéro TVA intracommunautaire FR21 489 872 507, numéro Siren : 489 872 507, numéro Siret 489 872 507 00012, Tél. Intl : +33 6 744 134 96, e-mail : contact (AT) moodinstitute.com,
exploite les sites web http://www.moodinstitute.com et https://member.moodinstitute.com.
1.1 Mood Institute a développé des sites web dédiés aux troubles de l’humeur et aux maladies co-occurentes.
1.2 Le site http://www.moodinstitute.com diffuse auprès du public des informations et des interventions d’experts dans le domaine des troubles de l’humeur et des maladies co-occurentes.
1.3 Le Mood Institute propose un Espace Membres à travers le site https://member.moodinstitute.com comportant un certains nombre de services.
1.4 L’utilisateur du ou des sites reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des Conditions Générales de Vente dans l’hypothèse de l’accès à l'Espace Membres payant et ses services, et s’engage à les respecter.
1.5 L’utilisateur des sites du Mood Institute reconnaît être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation.
1.6. Le futur membre peut prendre connaissance des navigateurs compatibles en cliquant sur le lien suivant : navigateurs compatibles
2. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'information à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique ;
- « sites web » ou « sites » : services électroniques interactifs exploités par Mood Institute sur le réseau Internet, et accessibles aux adresses : http://www.moodinstitute.com , https://member.moodinstitute.com ;
- « utilisateur » : toute personne connectée aux sites web exploités par Mood Institute, et s’étant engagée à respecter les présentes conditions générales d’utilisation ;
- « membre » : utilisateur s’étant enregistré et ayant souscrit un abonnement en tant que « membre », et accédant au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe à l'Espace Membres (à l'adresse https://member.moodinstitute.com) et ses services, tels que les outils de suivi de l'humeur, le journal intime, l’accès au « forum » ou « espace de discussion ».
3. Objet
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions générales d’utilisation des sites web http://www.moodinstitute.com et
4. Documents contractuels
Les documents contractuels qui s’imposent à l’utilisateur sont :
- les présentes conditions générales d’utilisation ;
- le cas échéant, les conditions générales de vente concernant les services payants proposés.
5. Entrée en vigueur - durée
5.1. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation des sites du Mood Institute par l’utilisateur.
5.2. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des sites du Mood Institute, et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. Dans ce cas l'utilisateur sera informé et il lui sera demandé de les accepter de nouveau avant d'utiliser les sites du Mood Institute
5.3. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser des sites du Mood Institute mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
6. Conditions d’accès au site
6.1. Sous réserve de l’acceptation du respect des présentes conditions générales d’utilisation, l’accès à la partie publique http://www.moodinstitute.com est libre.
6.2. L’accès à l'Espace Membres https://member.moodinstitute.com, est limité aux seuls utilisateurs "Membres" s’étant enregistrés et ayant souscrit un abonnement en tant que « membre », et ayant adhéré aux Conditions Générales de Vente.
6.3. L’utilisateur membre se verra attribuer un compte personnel et accèdera au moyen d’un identifiant anonymisé et d’un mot de passe à l'Espace Membres et ses services, tels que les outils de suivi de l'humeur, le journal intime, l’accès au « forum » ou « espace de discussion ».
7. Identifiant / Mot de passe
7.1. L'Espace Membres https://member.moodinstitute.com et ses services, tels que les outils de suivi de l'humeur, le journal intime, l’accès au « forum » ou « espace de discussion » ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs Membres munis d’un identifiant et d’un mot de passe.
7.2. Les identifiant et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels
7.3. Chaque membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par Mood Institute.
7.4. Chaque membre s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
7.5. Toute utilisation d’un mot de passe et d’un identifiant fait présumer une utilisation de l'Espace Membres du site et de ses services par la personne auquel il appartient.
7.6. Chaque membre s’engage à notifier sans délai à Mood Institute toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe et de son identifiant.
7.7. Cette notification devra être adressée à Mood Institute par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du siège social : Mood Institute 149 avenue du Maine 75014 Paris - France.
En tout état de cause, en cas de doute, il est recommandé de changer immédiatement le mot de passe en utilisant le lien "mot de passe oublié?" dans la boîte de dialogue de Connexion
7.8. Chaque membre est seul responsable de l’utilisation de l’Espace Membres qui sera faite sous son mot de passe et identifiant jusqu’à ce qu’il ait demandé à Mood Institute un changement de ce dernier.
8. Accessibilité du service
8.1. les sites du Mood Institute http://www.moodinstitute.com et
8.2. Mood Institute se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
8.3. Mood Institute se réserve le droit d’apporter aux sites et aux services toutes modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.
9. Responsabilité de l’éditeur en ligne
9.1. Mood Institute ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données. ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
9.2. Les informations diffusées sur le site le sont à titre d’information générale du public et à titre indicatif.
9.3. Les informations diffusées sur le site et les services proposés en ligne ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale et ne peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicament ou de tout autre dispositif médical réglementé.
9.4. Les informations et les services contenus dans le site ne peuvent en aucun cas être utilisés pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement médical.
9.5. Le site peut proposer des documents et/ou recommandations et/ou opinions émises par des professionnels de santé et professionnels qualifiés dans leur domaine de compétence.
9.6. Ces informations représentent uniquement l’avis de leurs auteurs, professionnels identifiés, qui ne sont pas salariés de Mood Institute.
9.7. Mood Institute n’est pas responsable de la pertinence, de l’exactitude ou de l’exhaustivité des documents et des informations signées par leurs auteurs et publiés sur le site.
9.8. Mood Institute s’engage à assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’exactitude, et l’actualisation des informations diffusées sur le site. Un comité éditorial est institué à cet égard.
9.9. Toutefois, Mood Institute ne saurait garantir l’absence d’erreur, d’omission, ou l’incompréhension du contenu des sites.
10. Responsabilité de l’utilisateur
10.1. L’utilisateur et/ou le Membre s’engage à n’utiliser les services des sites du Mood Institute ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles, et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.
10.2. L’utilisateur reconnaît qu’il fait usage des informations contenues sur les sites du Mood Institute sous sa seule et unique responsabilité.
10.3. L’utilisateur s’interdit d’utiliser les informations contenues sur les sites du Mood Institute pour effectuer un diagnostic médical, déterminer un traitement ou pour cesser de prendre des médicaments sans consultation au préalable d’un médecin généraliste ou spécialiste.
10.4. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs des sites du Mood Institute, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder à des parties des sites du Mood Institute dont l’accès est réservé.
10.5. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Mood Institute ou des autres utilisateurs.
10.6. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal des sites du Mood Institute.
10.7. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
10.8. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données à caractère personnel des autres utilisateurs auxquelles il aurait pu accéder.
10.9. L’utilisateur s’engage à indemniser Mood Institute, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
11. Propriété intellectuelle
11.1. Mood Institute est titulaire des droits d’auteur et/ou d’utilisation sur tous les textes, marques, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins, les modèles, les images et sons, les photos, les logos, les noms commerciaux, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, utilisés sur les sites http://www.moodinstitute.com et
11.2. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle au bénéfice du membre, sur ces éléments.
11.3. Les marques de Mood Institute ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ni d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer Mood Institute ou un tiers.
11.4. Les présentes conditions générales d’utilisation emportent cession au profit de Mood Institute du droit de diffuser au sein du site l’ensemble des éléments communiqués par les utilisateurs.
11.5. L'internaute qui dispose d'un site Internet, même à titre personnel, et désire placer, même à des fins personnelles, sur son site, un lien simple renvoyant directement sur l'une des pages des sites du Mood Institute, doit obtenir l'autorisation expresse écrite de Mood Institute pour établir ce lien.
11.6. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.
11.7. De manière expresse, est formellement prohibé l'établissement d'un lien hypertexte renvoyant au site du Mood Institute en utilisant les technologies du « framing » ou du « in-line linking ».
11.8. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant aux sites du Mood Institute devront être retirés à première demande de Mood Institute.
12. Données à caractère personnel
12.1. En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre des site web du Mood Institute font l’objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12.2. Les informations à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, du fait des formulaires présents sur les sites du Mood Institute, sont traitées pour les besoins d’accès aux services proposés, et ce à des fins de gestion et de suivi administratifs et le cas échéant, de gestion commerciale et de prospection par Mood Institute en qualité de responsable du traitement.
12.3. Les destinataires des données sont les services de Mood Institute chargés de la gestion administrative et commerciale. Les personnels chargés de traiter les données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
12.4. Les informations à caractère personnel relatives à la santé qui pourraient être collectées dans le cadre de la mise en oeuvre des services du site ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, d’évaluation ou de prospection commerciale et ne seront transmises à quiconque à de telles fins.
Toutefois, certaines informations anonymisées, notamment relatives à la santé, pourront être exploitées aux fins d’études et d’analyses statistiques.
12.5. Dans l’hypothèse où l’utilisateur a souhaité recevoir la newsletter ou des mails d'information, son adresse électronique sera conservée par Mood Institute en tant que responsable du traitement afin de lui envoyer les informations.
L’utilisateur peut, à tout moment, demander de cesser de recevoir ces communications en cliquant sur le lien figurant dans le mail reçu et dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
12.6. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et un droit d’opposition pour des motifs légitimes, des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Pour toute demande, il peut s’adresser à Mood Institute par courrier au 149 avenue du Maine 75014 Paris, France ou par mail à : informatiqueetliberte(AT)moodinstitute.com.
12.7. En saisissant des informations sensibles relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou votre appartenance syndicale ainsi que des données concernant votre santé ou vie sexuelle (données dont la saisie est facultatives), vous accepter qu’elles soient traitées par nos soins. Si vous ne le souhaitez pas, ne les saisissez pas ou ne les rendez pas publiques sur les espaces d’échanges ou tous les membres pourront y accéder.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », Mood Institute prend toute précaution utile au regard de la nature des données, des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher, qu’elles soient déformées, endommagées, ou que les tiers non autorisés y aient accès. Moyens mis en oeuvre à cet égard : mot de passe, pare-feux, audit de sécurité, anonymisation, cryptage des données sensibles, accords de confidentialité conclus avec chaque personnel et prestataires techniques, code de confidentialité mis en oeuvre au sein de Mood Institute.
12.8. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les sites du Mood Institute, un cookie est installé automatiquement sur son logiciel de navigation. Les sites du Mood Institute ne fonctionnent pas sans cookie.
12.9. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
12.10. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr (attention, les sites du Mood Institute ne peuvent pas fonctionner sans cookie)
12.11. L’utilisateur des sites du Mood Institute est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
12.12. L’utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
13. Publicité et politique éditoriale
Voir ici la rubrique AVERTISSEMENT du menu L'INSTITUT
13.1. Un comité éditorial est chargé d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’exactitude, l’actualisation et la justification des informations diffusées sur le site http://www.moodinstitute.com. Concernant les informations médicales rédigées par des Médecins, les noms et qualifications de ces derniers sont systématiquement précisés à la fin des articles ou en bas des pages concernées.
13.2. L’éditeur du site web est la société Mood Institute, SARL au capital de 11 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 489872507, dont le siège est situé 149 avenue du Maine 75014 Paris - France, Tél. Intl : +33 6 744 134 96.
13.3. Le directeur de la publication du site web est Monsieur Laurent Coussirat et l’utilisateur peut former toute remarque ou toute demande auprès du Webmaster à l’adresse électronique suivante : webmaster(AT)moodinstitute.com.
14. Financement du site
Voir ici la rubrique AVERTISSEMENT du menu L'INSTITUT du site http://www.moodinstitute.com.
15. Modifications des conditions générales d’utilisation
15.1. Mood Institute se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
15.2. Tout usage des services du site par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales d’utilisation.
15.3. Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée d’une date antérieure.
16. Bonne foi
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi
17. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18. Intégralité
18.1. Les documents contractuels visés aux présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
18.2. Le fait pour Mood Institute de ne pas se prévaloir d'un manquement par le membre à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
19. Loi applicable
19.1 Le présent contrat est régi par la loi française.
19.2 Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.